Conditions Générales de Vente

Raison sociale : EURL LA COUTELLERIE DU VERCORS

Nom du gérant : Thierry GRAUSI

Siège social : 37 rue de la république, 38250 VILLARD DE LANS - FRANCE

Téléphone   04 76 53 92 06

E-mail : [email protected]

Site web : LaCoutellerieDuVercors.fr

TVA intra-communautaire : FR70521503318

Siret : 52150331800011

Code APE/NAF : 2571Z

TVA applicable : 20 %

CNIL :  2056577

Hébergeur du site : CmonSite, édité par Lord of Web, siège social est situé, 20 passage de la bonne graine - 75011 PARIS

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de l’EURL La Coutellerie du Vercors et de son client dans le cadre de la vente de produits sur son site marchand, LaCoutellerieDuVercors.fr. La confirmation de commande effectuée par le client constitue la signature électronique des présentes conditions générales de vente.

Les couteaux présents sur le site marchand LaCoutellerieDuVercors.fr sont strictement interdits à la vente aux mineurs. En validant sa commande au moyen d’un paiement par carte bancaire, le client certifie avoir l’âge de majorité de son pays d’origine. La Coutellerie du Vercors ne saurait être tenue pour responsable dans le cas d'un achat pour un tiers.

Article 2 : Prix et disponibilités des produits 

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par La Coutellerie du Vercors. Les prix affichés ne sont valables qu'au moment de la commande. Les prix indiqués sur le Site LaCoutellerieDuVercors.fr sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. 

L’ensemble des produits vendus sur le site LaCoutellerieDuVercors.fr sont en principe en stock et disponible à la vente. Un produit en rupture de stock ne pourra être commandé par le client et aucun délai de réapprovisionnement ne pourra lui être proposé. Si malgré toutes ces précautions, un produit commandé devait être en rupture, le client serait contacté, par mail ou par téléphone, dans les meilleurs délais afin de lui proposer, soit un produit de substitution, soit le remboursement intégral du produit en rupture de stock. Aucune indemnisation financière ne sera due au client par La Coutellerie du Vercors.  

Article 3 : Commande 

Toute commande suppose l’adhésion du Client sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque la commande sera complète, le client pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Une fois la commande validée, le client accédera à un formulaire sur lequel il pourra, soit saisir son identifiant de connexion s'il en possède déjà, soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant. 

4 - Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire VISA ou MASTERCARD, et par chèque bancaire à l'ordre de La Coutellerie du vercors.

Dès lors que le client sera connecté ou après qu'il aura complété le formulaire d’inscription, ce dernier sera invité à contrôler ses coordonnées de livraison et de facturation, puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé sur l'interface de paiement sécurisée de PayPal. Une fois le paiement reçu par La Coutellerie Du Vercors, la commande sera confirmée au client par courrier électronique. Les informations indispensables à la prise de commande du client et à l’acheminement du ou des produits, sont régies par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.  

Article 5 : Livraison et transport 

Sauf en cas de Congé Annuel précisé sur le planning d'ouvertures et de fermetures de la boutique (voir rubrique "horaires du magasin à Villard de Lans"), tout produit est envoyé sous 48 heures (jours ouvrables). Tout produit est livré à l’adresse indiquée par le client sur son formulaire d’inscription, sans garantie quant aux délais. Le délai de livraison est purement indicatif.

Délai indicatif de livraison après prise en charge du colis par le transporteur :

48 heures en "lettre suivie" La Poste, remis sans signature dans la boite à lettres du client (valable uniquement pour la France métropolitaine et la Corse). 

48 heures en « Colissimo Expert France » remis contre signature au domicile du client (valable uniquement pour la France métropolitaine et la Corse).

- 3 à 7 jours en « Colissimo international » remis contre signature au domicile du client (valable pour les 27 autres pays de l'Union Européenne).

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai d’envoi et de livraison. Tous nos colis ont un numéro de suivi qui permet au client de suivre, sur les plateformes de transport concernées, l’acheminement de celui-ci. Un retard de livraison ne peut être considéré comme un motif de rupture du contrat de vente ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts, pénalités de retard ou annulation de commande. 

Il appartient au Client de vérifier le bon état des produits au moment de la livraison. Les produits envoyés sont contrôlés avant le départ de la boutique. Si malgré ce contrôle, vous constatez un défaut apparent qui nous aurait échappé ou qui serait apparu lors du transport, il est impératif de nous en informer immédiatement et de nous faire parvenir, par e-mail, une photo du produit qui fasse apparaître le défaut. En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser, ou de signaler les éventuels dommages sur le bon de livraison du transporteur. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la date de livraison. La Coutellerie Du Vercors ne saurait être tenue pour responsable de retard de livraison en raison de perturbations ou d’erreur de livraison imputables aux transporteurs. 

Article 6 : Droit de rétractation – Vente à distance 

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La décision de rétractation devra être notifiée par mail à La Coutellerie Du Vercors aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. 

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements. 

Article 7 : Garanties légales 

Conformément à la loi Française, le Client dispose d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du produit contre tout défaut et vice de fabrication qui rendrait le produit inutilisable. Le Client dispose aussi d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil). Le Client accepte que la veine et la teinte des manches en bois et en corne des couteaux ne peuvent correspondent à la photo du produit de présentation sur le site internet de La Coutellerie du Vercors. Les produits sont garantis dans le cadre d'une utilisation normale, hors choc, et échangés en cas de défaut de fabrication. Un couteau sert à couper, trancher, éplucher et tartiner, tout autre utilisation, ainsi que l'usure normale du couteau, ne rentre pas dans le cadre de la garantie (se référer à la fiche "conseils, entretien du couteau"). Par nature, sensibles à l'humidité, à l'eau, à la chaleur et fragiles aux chocs, les matériaux tels que le bois, la corne et l'ivoire de mammouth sont exclus de la garantie. La garantie sur les étuis en cuir ne couvre pas l'usure normale. Les étuis proposés sont conçus pour être utilisés exclusivement avec chacun des couteaux leur correspondant. Tout autre utilisation est exclue de la garantie. 

Article 8 : Retour de marchandises 

Afin de mettre en œuvre la garantie ou votre droit de rétractation, le retour du ou des produits, en cas de non-conformité, de vices apparents ou de vice caché, ne pourra se faire qu’avec l’accord par mail de La Coutellerie du Vercors. Sauf notification contraire et écrite de La Coutellerie du Vercors, les frais de retour demeurent toujours à la charge du Client. Le retour d’un produit, pour toute raison que ce soit, doit être envoyé à l’adresse du siège social : La Coutellerie du Vercors, 37 rue de la république - 38250 VILLARD DE LANS. 

Article 9 : Réserve de propriété 

Les Produits vendus restent la propriété de La Coutellerie du Vercors jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. 

Article 10 : Propriété intellectuelle 

Les marques « Le Cornafion » et « L’ourson », sont des marques et des modèles déposés. Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation de la marque, images, illustrations et logotypes pour quelque motif ou quelque support que ce soit, sans accord écrit de la Coutellerie du Vercors, est interdite. 

Article 11 – Espace personnel  

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un client sur le site. A cette fin, le client sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par le client de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande. 

Lors de la création de l'espace personnel, le client est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. Le client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, La Coutellerie du Vercors ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute. Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires. 

Toutes les informations que vous communiquez à La Coutellerie du Vercors sont strictement confidentielles, et ne feront l'objet d'aucun objet d'échange, ou de vente de fichier. 

Article 12 – Informatique et libertés 

Déclaration CNIL - Responsable du traitement

Le fichier de LaCoutellerieDuVercors.fr comportant les données personnelles des Internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 2056577. 

Article 13 : Droit applicable, litiges. 

Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Grenoble sera seul compétent, quels que soient les lieux de livraisons et les modes de paiements acceptés. 

Article 14 : Relation client 

Pour toute difficulté, question ou information, le client peut me contacter directement : 

Mail : [email protected]

Téléphone : 04 76 53 92 06

Courrier : LA COUTELLERIE DU VERCORS, 37 rue de la république, 38250 VILLARD DE LANS 

Article 15 – Force majeure 

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique. 

Article 16 – Modification des présentes conditions générales 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par La Coutellerie du Vercors. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au moment de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.